Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 14 mars 2026
1. Acceptation des conditions
En accédant à la plateforme Altaris (altaris.ca), vous acceptez d'être lié(e) par les présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la plateforme.
2. Description du service
Altaris est une plateforme de diagnostic de maturité IA destinée aux PME canadiennes. Le service comprend :
- Un diagnostic de maturité IA couvrant 28 thèmes et 8 dimensions
- Un score de maturité personnalisé avec classification (L1 à L7)
- Des recommandations de modules et solutions IA adaptées
- Un portail client premium avec suivi de la transformation
- Des rapports PDF générés par intelligence artificielle
3. Compte utilisateur
Vous devez créer un compte pour accéder au diagnostic. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous devez fournir des informations exactes et à jour lors de votre inscription.
4. Tarification et paiement
La plateforme offre plusieurs niveaux de service :
- Essentiel (gratuit) : Diagnostic complet avec rapport de base
- Stratégique (297$ CAD) : Rapport détaillé, recommandations complètes, PDF
- Transformation (697$ CAD) : Portail client, appel stratégique, accompagnement
Les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe. Tous les prix sont en dollars canadiens (CAD) et incluent les taxes applicables.
5. Politique de remboursement
Compte tenu de la nature numérique immédiate du service (rapport généré instantanément), les remboursements sont accordés au cas par cas dans un délai de 14 jours suivant l'achat. Contactez-nous à support@altaris.ca pour toute demande.
6. Propriété intellectuelle
Le contenu, le design, les algorithmes de scoring, les prompts IA et le code source de la plateforme Altaris sont la propriété exclusive d'Altaris inc. Les rapports générés pour un utilisateur lui sont concédés en licence d'utilisation non exclusive.
7. Utilisation de l'IA
La plateforme utilise des modèles d'intelligence artificielle (Claude, GPT-4) pour générer des analyses et recommandations. Ces résultats sont fournis à titre informatif et ne constituent pas un conseil professionnel. Altaris ne garantit pas l'exactitude absolue des recommandations IA.
8. Limitation de responsabilité
Altaris fournit ses services « tels quels ». En aucun cas Altaris ne saurait être tenue responsable des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme.
9. Protection des données
Vos données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et à la Loi 25 du Québec sur la protection des renseignements personnels. Vos données sont hébergées au Canada (région ca-central-1).
10. Modification des conditions
Altaris se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront notifiés par courriel de tout changement significatif. L'utilisation continue de la plateforme après modification vaut acceptation.
11. Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions :
legal@altaris.ca
Altaris inc., Montréal, Québec, Canada